Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 juin 2025

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Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • "Services": Les services de planification financière et de conseil en investissement fournis par Networkqueltrix
  • "Utilisateur": Toute personne qui accède au site web ou utilise nos services
  • "Contenu": Toutes les informations, textes, graphiques, images et autres éléments présents sur le site

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser ce site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de ces conditions.

Utilisations Autorisées

  • Consultation des informations pour vos besoins personnels
  • Demande de nos services de planification financière
  • Téléchargement de documents mis à votre disposition

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Responsabilités de l'Utilisateur

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Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Networkqueltrix ou de ses concédants de licence.

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Confidentialité

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Avertissements

Les informations sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé par vous pour nos services, et en aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi française.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site ou de nos services.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation

Les litiges peuvent être soumis à la médiation de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) ou du médiateur de l'ANACOFI-CIF.

Plateforme ODR

Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité survivront à la résiliation.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux français.

En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Votre utilisation continue du site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Networkqueltrix concernant l'utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs.

Contact Juridique

Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre service juridique à info@networkqueltrix.com.

Société :: Networkqueltrix SARL

Email :: info@networkqueltrix.com

Adresse :: 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Licence :: Agréé par l'ACPR - Numéro d'agrément : 12345-FR

Ces conditions sont conformes au droit français et aux réglementations européennes applicables.