Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 juin 2025
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- "Contenu": Toutes les informations, textes, graphiques, images et autres éléments présents sur le site
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Avertissements
Les informations sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
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Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi française.
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Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation
Les litiges peuvent être soumis à la médiation de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) ou du médiateur de l'ANACOFI-CIF.
Plateforme ODR
Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odrÀ défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
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Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité survivront à la résiliation.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux français.
En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
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Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Networkqueltrix concernant l'utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs.
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Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre service juridique à info@networkqueltrix.com.
Société :: Networkqueltrix SARL
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Adresse :: 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Licence :: Agréé par l'ACPR - Numéro d'agrément : 12345-FR
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